Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SANT ELI SILVA S.R.L.

Siège social

Str. Eroilor nr. 32, Construcția C1, Oraș Târgu Cărbunești, județul Gorj, cod poștal 215500, România

Code d’identification fiscale (CUI)

RO40177568

N° d’immatriculation au Registre du commerce

J2018001021188

E-mail relatif à la protection des données

info@santelisilva.ro

Téléphone

+40 735 874 519

Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessus.

a) Le formulaire « Devenir partenaire » (demandes B2B). Nous traitons : la dénomination de l’entreprise, le pays, la personne de contact, le téléphone, l’adresse e-mail, le type d’entreprise, le volume estimé, les produits d’intérêt et le message transmis. Finalité : vous répondre et mener les discussions préalables à une éventuelle collaboration. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande — et point f) — notre intérêt légitime à développer des relations commerciales entre entreprises.

b) La newsletter. Nous traitons : l’adresse e-mail, la langue choisie, l’endroit du site où vous vous êtes abonné, la date et l’heure, l’adresse IP et le texte du consentement que vous avez coché. Finalité : l’envoi d’actualités sur l’usine, les produits et les opportunités de partenariat, ainsi que la conservation de la preuve du consentement. Base juridique : votre consentement, article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et article 12 de la loi n° 506/2004. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, au moyen du lien de désabonnement figurant dans chaque message ou en nous écrivant.

c) Le contact direct par e-mail ou par téléphone. Nous traitons les données que vous nous transmettez (nom, coordonnées, contenu du message) afin de vous répondre. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD.

d) Données techniques de navigation. Le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement, dans des journaux techniques, l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, la page consultée et le type de navigateur. Finalité : le fonctionnement sécurisé du site et la prévention des abus. Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêt légitime.

Nous n’utilisons pas le site à des fins de profilage, nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et nous n’utilisons pas d’outils d’analyse d’audience ni de publicité.

• Demandes B2B et correspondance : au maximum 3 ans à compter de la dernière interaction, si aucun contrat n’est conclu ; si un contrat est conclu, pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais prévus par la loi (par exemple, 10 ans pour les documents financiers et comptables, conformément à la loi n° 82/1991).
• Newsletter : jusqu’au désabonnement. Après le désabonnement, nous conservons uniquement la preuve du consentement (e-mail, date, IP, texte du consentement) pendant la durée nécessaire à la défense d’un droit en justice, en règle générale 3 ans.
• Journaux techniques du serveur : pendant la durée fixée par l’hébergeur, en règle générale 90 jours au maximum.

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Peuvent y accéder, dans la stricte mesure nécessaire, les catégories de destinataires suivantes, en qualité de sous-traitants :

• l’hébergeur du site (Amplica Hosting SRL (IPHOST), CUI 45039302, J2021017390403, str. Grigore Ureche nr. 3, Iași, România), où sont stockés la base de données et les journaux techniques ;
• le fournisseur du service de messagerie électronique par lequel nous recevons les demandes et envoyons les messages ;
• à l’avenir, un fournisseur de services de newsletter — nous l’indiquerons dans la présente politique avant de l’utiliser ;
• les autorités publiques, uniquement lorsque la loi nous y oblige.

Nous ne transférons pas de données en dehors de l’Espace économique européen. Si un fournisseur impliquait un tel transfert, celui-ci n’aurait lieu qu’avec les garanties prévues aux articles 44 à 46 du RGPD (par exemple, des clauses contractuelles types).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez :

• du droit d’accès aux données que nous traitons à votre sujet ;
• du droit de rectification des données inexactes ;
• du droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») ;
• du droit à la limitation du traitement ;
• du droit à la portabilité des données ;
• du droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@santelisilva.ro. Nous vous répondons gratuitement, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande (délai qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en serez informé).

Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez vous adresser à l’Autorité Nationale de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel (ANSPDCP) (autorité roumaine de protection des données) : B-dul G-ral. Gheorghe Magheru nr. 28–30, sector 1, București, code postal 010336 ; e-mail anspdcp@dataprotection.ro ; www.dataprotection.ro. Nous vous prions de nous contacter d’abord — nous nous efforcerons de résoudre tout problème le plus rapidement possible.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion chiffrée (HTTPS), accès au panneau d’administration réservé aux personnes autorisées, protégé par mot de passe, limitation du nombre de requêtes automatisées et sauvegardes des données.

Le site s’adresse aux entreprises et n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Les informations relatives aux cookies utilisés par le site figurent dans la Politique relative aux cookies.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque la manière dont nous traitons les données ou la législation évolue. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour.