Conditions générales

Le site a un caractère de présentation : il décrit l’entreprise, le projet d’usine de Târgu Cărbunești, la gamme de produits prévue et les modalités de collaboration B2B. Aucun produit n’est vendu et aucun contrat n’est conclu par l’intermédiaire du site.

Les informations publiées (y compris la capacité de production prévue, le calendrier du projet et la description des produits) ont un caractère informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Elles ne constituent pas une offre ferme de contracter. Les images des produits sont indicatives ; l’essence du bois, les finitions et les teintes peuvent varier, notamment en raison du caractère naturel du matériau.

L’envoi du formulaire « Devenir partenaire » ne crée d’obligations contractuelles pour aucune des parties. Toute collaboration est établie ultérieurement, par un accord écrit distinct, qui prévaudra sur les informations figurant sur le site. Nous vous prions de transmettre des données exactes et d’être habilité à les communiquer au nom de l’entreprise que vous représentez.

Le contenu du site — textes, photographies, éléments graphiques, logo et dénomination SANT ELI SILVA — appartient à SANT ELI SILVA S.R.L. ou est utilisé avec l’accord des titulaires et est protégé par la loi n° 8/1996 relative au droit d’auteur et par la législation sur les marques. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales du contenu sans notre accord écrit préalable est interdite. La citation de courts extraits est autorisée avec mention de la source.

Vous vous engagez à utiliser le site de bonne foi et à ne pas :

• transmettre par les formulaires des informations fausses ou illicites ou des messages non sollicités (spam) ;
• tenter d’accéder sans autorisation au panneau d’administration, au serveur ou aux données d’autres personnes ;
• perturber le fonctionnement du site par des requêtes automatisées excessives ou du code malveillant.

Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations soient exactes et à jour et que le site soit disponible en permanence, mais nous ne pouvons garantir l’absence de toute erreur ou interruption. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant de l’utilisation des informations du site sans confirmation écrite de notre part ou de l’indisponibilité temporaire du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs politiques.

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies dans la Politique relative aux cookies.

Les présentes conditions sont régies par le droit roumain. Tout différend sera réglé à l’amiable et, à défaut, par les juridictions compétentes du siège de SANT ELI SILVA S.R.L..

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Pour toute question : info@santelisilva.ro, +40 735 874 519.